Objet social de l'association Association CPTS INITIATIVES SANTE:
faire évoluer,sur le territoire de l'Est de l'Etang de Berre (communes de Vitrolles, Marignane, Saint-Victoret, et selon le choix des professionnels, Berre, Rognac, Gignac, La Nerthe, Les Pennes-Mirabeau), conformément à la loi de modernisation de la santé, l'offre de soins de premiers et seconds recours auprès de la population, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain,
contribuer à l'amélioration de la prise en charge des demandes de soins non programmés, de l'accès et de la prévention de ces soins, mettre en uvre le projet de santé de la CPTS,contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux / paramédicaux / médicosociaux) de proximité sur le territoire de la CPTS, favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de la CPTS,
d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'Association, proposer et réaliser des actions de formation pour les professionnels de santé appartenant à la CPTS, pourvoir au financement du dispositif CPTS, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement, l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et sociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire, permettra d'améliorer les pratiques professionnelles et les parcours de santé des personnes requérant un accompagnement et une prise en charge optimisés; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé; elle s'interdit toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit; l'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé; au jour de la création de l'Association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L442-7 du Code de commerce ;
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792